Réglementation de la Régie du bâtiment
Les tentes et Chapiteaux selon La RBQ
Saviez-vous que les tentes et chapiteaux utilisés à des fins commerciales ou de réunion de 150m carré et plus, ou dont la charge d’occupant excède 60 personnes sont assujetties à la loi sur le bâtiment?
En effet, seuls les entrepreneurs qualifiés, tel que LES TENTES GRANDCHAMP INC. ou les constructeurs-propriétaires peuvent installer les tentes et chapiteaux mentionnés ci-haut . L’entrepreneur désireux de vous offrir ses services de location et d’installation de tentes et chapiteaux, doit obligatoirement détenir une licence valide de la Régie du Bâtiment du Québec.
Consignes et sécurité
Plusieurs mesures de sécurité sont obligatoires lors des installations de tentes et surtout de chapiteau. Quelques règles minimales sont présentées plus bas, à titre indicatif seulement pour faciliter la compréhension et la mise en application des codes de la régie du bâtiment. Ces règles concernent les aménagements de tentes et de chapiteaux les plus courants. Pour les équipements plus complexes tels; les cloisonnements internes des chapiteaux, les planchers de tente surélevés, la présence de gradins, de scène etc., il faut entreprendre une analyse de sécurité incendie tenant compte des particularités des aménagements.
RÈGLES
Les normes incendie
Les toiles de tentes et de chapiteaux, les bâches et les matériaux utilisés pour la décoration des chapiteaux doivent posséder une certaine résistance au feu. Pour ce se faire les entrepreneurs en location de tentes et de chapiteaux reste tenu de veiller à la conformité de leurs équipements et procéder à l’ignifugation des toiles de tentes ou de chapiteaux, draperies, voile, nappage, rideau, etc. Ignifugation des tentes et chapiteaux, bâches et matériaux de décoration sont obligatoirement soumis à la norme CAN/ULC-S109-M, qui veut dire : ‘Essais de comportement au feu des tissus et pellicules. Ce traitement sera renouvelable au besoin et une certification d’approbation est remis aux entrepreneurs en location de tente et chapiteau, qui se voit obligé de le fournir sur demande du client ou du services incendies.
Dégagement
Afin de limiter les risques de propagation des incendies entre les tentes et les chapiteaux ainsi que les éléments environnants (équipements, bâtiment, végétations, etc.) il est essentiel de respecter une certaine distance d’implantation. Les tentes et les chapiteaux doivent donc :
- Être montés à au moins 3 mètres des autres structures situées sur la même propriété et être suffisamment éloignées les unes des autres de manière à offrir un espace dégagé pouvant servir à évacuer la tente en cas d’urgence.
- S'installer sur un terrain exempt de tous matériaux inflammables ou de toutes végétations susceptibles de propager le feu sur une périphérie de 3 m. Le foin, la paille, les copeaux et les autres matières combustibles similaires, excepté celles qui sont utilisées pour l’alimentation et l’entretien des animaux, sont interdits dans une tente utilisée comme établissement de réunion; toutefois, la sciure de bois et les copeaux peuvent être autorisés s’ils sont maintenus à l’état humide.
Solidité de la structure
Un professionnel qualifié doit procéder à la vérification périodique des éléments structuraux de la tente et du chapiteau (poteaux, cordage, ancrage etc.) Ce dernier devrait pouvoir attester que les équipements visés sont conformes aux normes applicables.
Moyen d’évacuation
C’est le nombre maximal d’occupants qui détermine la largeur d'un chapiteau et le nombre de sorties d’urgence nécessaire. Les issues doivent demeurer dégagées et identifiées en tout temps. On peut considérer comme issue un simple pan de tissus identifié pour quitter la tente ou le chapiteau en toute sécurité. Une simple poussée devra permettre de relâcher tout mécanisme servant à enfermer l’enceinte de la tente sur sa périphérie.
Aménagement intérieur
Les moyens d’évacuation des chapiteaux et des tentes comprennent un parcours intérieur jusqu’à la sortie. Le parcours comprend un minimum de 6 pieds de large et conduit directement aux issues de la tente prévues à cet effet.
Installations électriques
Les installations électriques ne doivent pas être accessibles au public et elles devront se faire inspecter régulièrement selon le code de l’électricité. De plus, tout filage et/ou câblage non aérien sera enfoui dans une tranchée ou recouvert de protecteurs pour éviter qu’ils ne soient endommagés.
Quelles sont les mesures de sécurité à respecter lors de l’occupation de la tente ou du chapiteau?
Usage interdit
Il est strictement interdit de fumer et d’utiliser des dispositifs à flamme nue ou des appareils au gaz lorsque la tente est occupée par le public. Il en va de même sous un chapiteau.
Surveillance
Lorsqu’une tente, un chapiteau accueillent plus de 1000 occupants, un nombre suffisant de personnes en charge de la sécurité veilleront à ce que toutes les consignes de sécurité soient respectées. Ils patrouilleront l'intérieur du chapiteau et de la tente afin de s’assurer que toutes les issues demeurent dégagées.
Nombre de personnes
Le nombre d'invités pouvant être admis sous la tente, sous le chapiteau, est établi en fonction de la capacité d’évacuation. Celle-ci est liée principalement à deux critères : la capacité des issues selon leur largeur et le nombre de personnes par mètre carré (qui se calcule selon l’aménagement, aire ouverte, présence d’équipement, de mobilier, etc.)
Références
- Chapitre Bâtîment, code de la construction du Québec, sous section 3.1.6
- Code national de prévention des incendies, édition 1995.
- NFPA 701 96, Fire Test for flame-Resistant Textiles and Films.
- Can/ULC-S109-M, Essaie de comportement au feu des tissues et pellicules ininflammables.
- Guide de l’utilisateur CNB 1995 Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité.
Pour plus d’information, communiquez avec l’un des bureaux régionaux de la Régie du Bâtiment du Québec.
